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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site http://fleursmariage.com,

 

Entre

La société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE (ci-après «FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE»),

Société au capital de 15 000 euros, dont le siège social est au 7 rue de la Bérarde 13220 Châteauneuf-les-Martigues, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le numéro 809 268 535

N° TVA: FR86809268535

 

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant une commande de Produit sur le site.

 

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE lors d'une commande sur le site http://www.fleursmariage.com .

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

 

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits en vente sur le site http://fleursmariage.com sont réalisés par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE sur commande à la demande du client selon une photographie et une fiche descriptive qui contient le prix, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Ces produits pourront être personnalisées par le client qui recevra pour acceptation un devis comprenant le prix, la composition et les caractéristiques particulières.

Chaque produit étant réalisé artisanalement à la demande, il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet. Concernant la commande d'un produit personnalisé, pour lequel il n'existe pas de photographie, il est entendu que le Client reste seul responsable du rendu final d'une création qu'il aura lui même personnalisée, FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu responsable si  le produit final ne correspond pas à ce qu'il avait imaginé.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes compriseshors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de l'édition de la facture.

Les prix appliqués HT sont ceux communiqués au Client lors de la validation de la commande

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

  

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Commande

4.1.1- Commande d'un produit figurant sur le site http://www.fleursmariage.com

4.1.1.1- Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

 

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoutes à son panier.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

 

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

 

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Ce faisant, le client accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet http://www.fleursmariage.com

Si le Client possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

 

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client est responsable de l’accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles mais personnelles. Aussi doit-il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plateforme.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

 

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE tel que précisé à l’article 4.1.1.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

4.1.1.2 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. Si le client ne reçoit pas ces emails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse email qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type webmail comme, Hotmail, Gmail, etc...). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise, notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l'adresse email qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • carnet de commandes complet
  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

En cas de non validation de la commande, FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE informera le client au plus tôt lors de la passation de la commande et celui ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu'il aura effectué.

La validation de la commande par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Le service client de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@fleursmariage.com), et par téléphone au 09 83 35 90 51.

 

4.1.1.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé CM-CIC, ce sont les conditions générales d'utilisation de ce   prestataire qui s'appliquent.

Sont utilisables dans le cadre de ce système de paiement les cartes valides, non périmée ou annulées du type suivant:

  • Les cartes sur lesquelles figure la marque "CB"
  • Les cartes agrées "CB" c'est à dire:

o   cartes portant uniquement les marques visa ou mastercard dont l'acceptation a été agréée par le système de paiement CM-CIC

o   cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le système CM-CIC.

Cette solution de paiement permet de protéger les informations que les clients communiquent lors de la transaction et maximise la sécurisation et la conformité de chaque transaction.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

Les informations financières du Client , utilisées lors de la transaction, ne sont jamais communiquées à FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE , elles sont conservées sur le site sécurisé de l'établissement bancaire agrée pour la transaction.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE pourra procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement de sa commande. FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider la commande et expédier le colis. Notamment pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ou pour une commande supérieure à 500 euros. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone.      

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires établies par le système de paiement en ligne, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

En outre, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

4.1.2 Commande d'un produit personnalisé

4.1.2.1- Passation de la commande

Le client valide sa commande en acceptant le devis personnalisé qui lui a été remis, En validant sa commande, le client atteste avoir demandé et reçu toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande. FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu responsable d'une demande non formulée ou oubli de sa part.

Le client certifie également avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à sa commande.

4.1.2.2 - Confirmation de la commande

Une commande personnalisée ne pourra être prise en compte par FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE qu'après le paiement d'un acompte d'un minimum de 30%.L'acompte constitue le premier versement à valoir sur l'achat sans possibilité de restitution pour quelque motif que ce soit.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE suite à l’encaissement du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • carnet de commandes complet
  • retour impayé de l'acompte versé,
  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@fleursmariage.com), et par téléphone au 09 83 35 90 51.

4.1.2.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable en totalité avant l'envoi de la commande au Client. Les articles vendus demeurent la propriété de FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

En outre, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. LIEU DE LIVRAISON

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE procèdera à la livraison de la commande à destination de l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.

L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE propose soit :

  • la livraison à domicile par envoi Chronopost pour les bouquets de mariées
  • la livraison Colissimo à domicile pour les petits articles

FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE déconseille fortement l'envoi d'un bouquet de mariée par colissimo et ne saurait être tenue responsable de la dégradation du produit en cas d'option du client pour ce mode de livraison.

FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE informera le client de l'envoi de la commande et lui transmettra tout les éléments nécessaires au suivi

 

5.2 DELAIS DE LIVRAISON

5.2.1 Délais de réalisation

Toutes nos créations sont réalisées artisanalement dans notre atelier uniquement sur commande. Les délais de réalisation de nos produits sont variables selon la période de l'année et du carnet de commandes. Il faut donc compter en moyenne un délai de fabrication de 1 à 2 semaines pour la réalisation d'une commande en hors saison, d'Octobre à Janvier, ce délai pouvant être porté à 3 semaines en pleine saison des mariages de février à septembre. FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de refuser une commande en cas de saturation de son carnet de commande, elle en informera le client au plus tôt lors de la passation de la commande et celui ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu'il aura effectué.

5.2.2 Expédition

La date d'expédition sera celle définie lors de la confirmation de la commande et au plus tard 14 jours ouvrés avant la date du mariage (pour toutes commandes passées plusieurs mois avant le mariage). Pour tout autre délai, le client devra contacter pour validation FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE lors de la passation de commande

Il est à noter que l'expédition de la commande n'étant effectuée qu'à compter du paiement total de celle ci, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement.

Le client devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délai de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l'envoi, des expéditions effectuées  du mardi au jeudi ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de transport :

  • Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la Poste.
  • Livraison Chronopost le lendemain avant 13h après la prise en charge du colis avant midi.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu pour responsable du dépassement de ce délai, Les prestataires étant seuls responsables du non respect de cet engagement.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

 

5.3. FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. 

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le Client s'engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l'importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu'il a indiqué lors de sa commande.

 

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité et la totalité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la commande telle que :

  • Colis endommagé,
  • Produits manquants,
  • Produits détériorés,
  • Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les 48h suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE soit :

  • Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE 7 rue de la Bérarde - 13220 Châteauneuf-les-Martigues  
  • Par courrier électronique à contact@fleursmariage.com

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, les Produits étant alors jugés conformes.

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Aussi, il est primordial que le Client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Les produits sont en partie couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le client du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le client signale tout "manquant" dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le client doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.

Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE.

Si vous rencontrez un problème avec un produit acheté auprès de la société Fleurs d'un Nouveau Monde via le site Internet www.fleursmariage.com et que votre problème n’a pas pu être résolu en contactant notre Service client, vous pouvez déposer une plainte via la Plateforme européenne de Règlement en ligne des Litiges (ODR), gérée par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

 Tous nos produits étant réalisés à la demande du client et/ou personnalisés, ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que le client n'a pas la faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation après la confirmation de la commande par FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE. Aussi, FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE recommande fortement au client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la validation de sa commande et de contacter le service client par téléphone au 09 83 35 90 51 ou par mail à l'adresse électronique contact@fleursmariage.com pour toute demande ou question particulière.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, sur le Site internet ou lui faire bénéficier d’offres commerciales FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l'adresse suivante :

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE – 7 rue de la Bérarde - 13220 Châteauneuf-les-Martigues

ou par email : contact@fleursmariage.com

 

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La conservation

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration des Produits, suite à une mauvaise conservation de ceux-ci, due à une exposition à l’humidité, à la pluie, ou au soleil.

 

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.